Depuis le 1er septembre 2014, en Région wallonne, les travaux d'assainissement pouvant faire l'objet de l'octroi d'une prime à la réhabilitation doivent remédier à une ou plusieurs causes d'insalubrité et permettre, une fois réalisés, de satisfaire aux critères minimaux de salubrité, de surpeuplement, etc. Et ces travaux doivent figurer dans la liste des ouvrages subsidiables.
Depuis le 1er septembre 2014, en Région wallonne, les travaux d'assainissement pouvant faire l'objet de l'octroi d'une prime à la réhabilitation doivent remédier à une ou plusieurs causes d'insalubrité et permettre, une fois réalisés, de satisfaire aux critères minimaux de salubrité, de surpeuplement, etc. Et ces travaux doivent figurer dans la liste des ouvrages subsidiables.