Le SPF Finances et l'administration fiscale française ont signé mercredi un accord d'échange direct de renseignements fiscaux en matière de TVA et d'impôts directs. Le nouveau dispositif permet, outre les échanges d'informations, la présence de fonctionnaires de l'un des deux Etats sur le territoire de l'autre Etat, c'est-à-dire la possibilité de participer aux enquêtes sur place, ainsi que l'organisation de contrôles simultanés.
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