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Plus de déclaration pour les accidents de travail bénins

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Tout employeur est tenu de contracter une assurance contre les accidents du travail auprès d'une compagnie d'assurances agréée. En cas d'accident du travail, l'employeur doit déclarer cet accident auprès de son assureur des accidents du travail, et ce, dans les huit jours calendrier qui suivent le jour de l'accident.

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