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Droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale

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Pour l'année scolaire 2014-2015, dans l'enseignement de promotion sociale organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, les droits d'inscription, pour une année scolaire, sont calculés sur la totalité des périodes de cours, donnant lieu à rémunération de chargés de cours.

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