Depuis le 1er février 2014, la délivrance de certificats d'origine, c'est-à-dire la délivrance de documents administratifs, officiels et indispensables pour attester de l'origine de la marchandise par les organismes, donne lieu à la perception d'une redevance de 14,45 euros par certificat électronique et de 16,51 euros par certificat papier. Il est en outre perçu 1,81 euro pour chaque duplicata.
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