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Transport par mer de passagers et bagages : quoi de neuf ?

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Dès le 21 avril, lorsque des passagers seront transportés à bord d'un navire immatriculé dans un État autorisé à transporter plus de douze passagers, le transporteur qui assurera le transport devra souscrire une assurance ou autre garantie financière, telle que le cautionnement d'une banque ou d'une institution financière, pour couvrir sa responsabilité eu égard à la mort ou aux lésions corporelles de passagers.

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