Chaque année, un contribuable doit remettre à l'administration des contributions directes une formule de déclaration à l'impôt des personnes physiques. Mais certaines personnes sont dispensées de cette obligation. Et par conséquent, en répondant à certains critères, elles vont recevoir une proposition de déclaration simplifiée. Et cette proposition doit indiquer la base imposable et l'impôt dû sur celle-ci, ainsi que tous les renseignements et données qui ont été pris en considération.
Chaque année, un contribuable doit remettre à l'administration des contributions directes une formule de déclaration à l'impôt des personnes physiques. Mais certaines personnes sont dispensées de cette obligation. Et par conséquent, en répondant à certains critères, elles vont recevoir une proposition de déclaration simplifiée. Et cette proposition doit indiquer la base imposable et l'impôt dû sur celle-ci, ainsi que tous les renseignements et données qui ont été pris en considération.