Comme le souligne la nouvelle circulaire de la ministre de la Justice relative aux frais de déplacement pour les missions à l'étranger dans le cadre de la coopération internationale en matière pénale, chaque année paraît un arrêté ministériel établissant les indemnités de séjour octroyées aux représentants et fonctionnaires dépendant du SPF Affaires étrangères ou siégeant dans des commissions internationales. Et le calcul des indemnités de séjour des membres de l'Organisation judiciaire doit être basé sur l'arrêté ministériel d'avril 2013.
Comme le souligne la nouvelle circulaire de la ministre de la Justice relative aux frais de déplacement pour les missions à l'étranger dans le cadre de la coopération internationale en matière pénale, chaque année paraît un arrêté ministériel établissant les indemnités de séjour octroyées aux représentants et fonctionnaires dépendant du SPF Affaires étrangères ou siégeant dans des commissions internationales. Et le calcul des indemnités de séjour des membres de l'Organisation judiciaire doit être basé sur l'arrêté ministériel d'avril 2013.